| Conditions générales de vente : robleue | |
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Généralités |
L'acheteur
reconnaît que nos conditions générales
de vente priment en cas de contradiction avec les clauses de ses
propres conditions générales d'achat. |
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Prix |
Tous
nos prix sont établis hors taxes, départ Moyenmoutiers.
La facturation est donc effectuée TVA en
sus, selon notre tarif en vigueur à la date de la livraison.
L’emballage n’est pas repris. Si le client sollicite
le montage par nos soins, le prix du montage sera facturé en
sus. Si certains prix de notre catalogue devaient être modifiés,
l’acheteur en sera informé au plus tard par notre
accusé de
réception de commande sans modifier à la hausse sa
propre commande. Le contrat n’est définitif que par
l’envoi de l’accusé de réception de commande
par R.O.BLEUE. |
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Déchets d'équipements électriques et électroniques |
Conformément à l'article 18 du décret 2005-829
du 20 juillet 2005 traitant de la composition des équipements électriques
et électroniques, de même que de l'élimination
des déchets issus de ces équipements, l'engagement
quant à la mise en place et au financement de l'enlèvement,
ainsi que du traitement de ces déchets, est laissé à l'utilisateur
sauf disposition conventionnelle ou règlementaire expresse.
En conséquence, l'utilisateur organise l'enlèvement
du matériel concerné, son traitement et sa valorisation
selon l'article 21 dudit décret. |
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Délais
de livraison |
Nos
délais de livraison commencent à date de l'accusé de
réception de commande. Ces délais, de convention expresse,
sont donnés à titre indicatif et sans engagement. En
aucun cas, un retard quelconque ne saurait justifier l'annulation
de la commande, ni donner lieu à des indemnités ou
pénalités, sauf clause contractuelle ou délai
fixe formellement accepté par écrit de notre part. |
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Livraison
et transfert de propriété |
La
livraison est réputée effectuée dès
que le matériel est pris en charge par le transporteur, même
désigné par nous, quelles que soient les modalités
de la vente ou la destination du matériel. A compter de la
livraison par un tiers autre que notre société, l'acheteur
assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient
subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. |
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Transport et assurance |
La
marchandise voyage aux risques et périls du destinataire,
sachant qu'en cas d'avarie ou de perte incombant au transporteur
désigné par nous, I'indemnité incombant au transporteur
ne peut excéder 23 € / kg du poids brut sans pouvoir
dépasser 750 € par colis. |
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Réclamations |
Il
appartient à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications,
de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel
conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce
et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires
tous recours contre le transporteur. Toute autre réclamation
quelle qu'elle soit sera considérée comme irrecevable
par nous passé un délai de 15 jours francs après
réception de la marchandise. |
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Retours
de matériels |
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Il
sont soumis aux conditions suivantes : • Notre accord préalable écrit est impératif. • La demande doit être faite au plus tard dans les trente jours suivant la livraison et avant la réexpédition du matériel. • Le matériel concerné doit être standard et référencé dans notre catalogue en vigueur à la date du retour. • Les frais de transport en retour restent à la charge de l'acheteur. • Le retour s'effectue en port payé, matériel assuré et en état neuf. • Dès réception et acceptation du matériel retourné, nous établissons un avoir qui est porté au crédit du compte de l'acheteur dans nos livres, à I'exception des frais de transport. • Les commandes de matériel hors standard, c'est-à-dire pour des matériels non référencés dans notre catalogue, ne peuvent être annulées, pour quelque cause que ce soit, dès que leur exécution est en cours. |
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Conditions de paiement |
Toutes
nos factures sont payables par chèque, virement,
traite ou carte bancaire avec escompte de 2% sous 8 jours ou à 30
jours fin de mois net, aprés acceptation du dossier, pour les
produits standards. Fabriqué spécialement pour l’acheteur,
le mode de règlement est le suivant : • 1/3 à la commande par chèque • 1/3 à la livraison par chèque • le solde à 30 jours fin de mois par virement ou traite Les sommes versées avant la livraison ont un caractère d’acompte et ne sauraient en aucun cas être considérées comme des arrhes. Tout défaut de paiement d’une échéance au terme convenu ainsi que tout refus d’acceptation d’une lettre de change, lors de sa présentation, entraîne : • d’une part, si bon semble au vendeur, la suspension ou la résiliation de toutes commandes en cours, • d’autre part, de plein droit et après mise en demeure par courrier recommandé, l’application de pénalités de retard au taux de 0,8% par mois, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Sans effet de la mise en demeure, le vendeur pourra de plein droit, procéder au recouvrement de la vente par les moyens juridiques à disposition. |
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Garantie |
Les
matériels vendus par R.O.BLEUE sont, en règle
générale, garantis 3 ans à compter de leur date
d'expédition à I'acquéreur contre tous défauts
de fonctionnement, cette garantie pouvant être étendue
pour certains articles, suivant spécifications précisées
en regard des rubriques concernées. La présente garantie
couvre exclusivement le remplacement ou la réparation, pièces
et main-d'oeuvre comprises, des matériels reconnus défectueux
par les services techniques de R.O.BLEUE, seuls qualifiés
pour en juger, à l'exclusion de tout autre élément
du chef de préjudice direct ou indirect et notamment, les
frais de transport aller et retour des matériels défectueux,
ainsi que les dommages de toute nature résultant de la défectuosité ou
de l'immobilisation des matériels tels que préjudice
commercial, pertes d'exploitation, etc. ... La présente garantie
ne pourra être mise en oeuvre dans le cas où le matériel
n'aurait pas été utilisé ou entretenu par l'utilisateur,
conformément aux usages ainsi qu'à toutes instructions
d'utilisation, en cas de détérioration du matériel
par l'utilisateur ou un tiers, dans le cas où le matériel
aurait subi une modification ou une réparation par l'utilisateur
ou un tiers, en cas d'usure normale, en cas de non paiement à son échéance
exacte de tout ou partie du prix du matériel. La mise en oeuvre
de la garantie n'aura pas pour effet d'en proroger la durée. |
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Spécifications
techniques |
Toutes
les caractéristiques mentionnés dans le catalogue
ON-LINE, n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons
la possibilité d'apporter des modifications opportunes, sans
préavis, sur nos matériels. Les photographies de matériels
sont insérées à titre indicatif. Les esquisses ont été réalisées par Olivier Védrine (OV), Architecte-Designer de l’agence (O;O) et présentent nos produits de base ou personnalisés tels qu’imaginés par OV. Il sera donc impossible de les utiliser pour dénoncer une non-conformité. |
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Juridiction |
En
cas de contestation quelconque, seul le Tribunal de Commerce
d' Epinal est compétent, reconnu et accepté de
part et d'autre. |
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Autres conditions |
Toutes
nos autres conditions de vente sont celles du Syndicat des Industries
de Matériels de Manutention, 10 av. Hoche à Paris.
Nous tenons un exemplaire desdites conditions à la disposition
de l'acheteur. Celles-ci sont également téléchargeables
sur notre site www.robleue.fr. |
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Clause
de réserve de propriété |
En
application des textes législatifs et réglementaires
relatifs à la clause de réserve de propriété,
le transfert de propriété de nos marchandises est subordonné au
paiement intégral du prix nonobstant les dispositions de l'article
4. Les chèques et lettres de change ne sont considérés
comme valant paiement qu'à la date de leur encaissement effectif.
Jusqu'à paiement complet, les biens ne pourront être
revendus ou transformés sans l'accord préalable du
vendeur. |
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Validité du
catalogue |
Les
spécifications techniques, prix et conditions de vente
figurant dans le présent site Internet, annulent et remplacent
ceux antérieurement publiés. Quel que soit le soin
que nous apportons à nos informations, des erreurs peuvent
s'y glisser dont le client ne saurait se prévaloir à notre
encontre dès lors que la rectification sera portée
sur l'accusé de réception de commande. |
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Informatique
et libertés |
Dans
le cadre de son activité, R.O.BLEUE est amenée à collecter
et stocker des données à caractère personnel
dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
Certaines de ces données sont indispensables au traitement
des demandes ou commandes des clients. Conformément à la
loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition
aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire,
vous pouvez être amené à recevoir des offres
commerciales d’autres entreprises. Si vous ne le souhaitez
pas, il vous suffit de nous le préciser en nous écrivant
(contact) et en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible
votre numéro client. |
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| ENGAGEMENTS D'R.O.BLEUE | |
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Sur
la protection de la vie privée et des données
personnelles |
R.O.BLEUE collecte des données personnelles sur les internautes
se connectant au site R.O.BLEUE.FR, ainsi que sur les personnes désirant
s'abonner à ses services : - pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes ; - par le biais de "formulaires", pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boîte à lettres électronique certaines informations ou annonces ; - par le biais de "fiches personnelles" permettant notamment de participer aux forums de discussion, -
par le biais de formulaires pour transmettre des demandes de
financement à des établissements de crédit
partenaires. R.O.BLEUE s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants : |
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Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant R.O.BLEUE à l'adresse en tête des présentes. Concernant les données collectées dans le cadre de l'abonnement aux Services proposés sur le site R.O.BLEUE.FR, et notamment le service de courrier électronique, les abonnés à ces Services peuvent exercer leurs droits directement sur le site R.O.BLEUE.FR.
Les cookies envoyés à partir du site R.O.BLEUE.fr enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site R.O.BLEUE.fr effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permettent d'identifier les visites successives des visiteurs. Dans cette optique, R.O.BLEUE s'engage : - à garantir le droit des internautes de s'opposer aux "cookies".
Les personnes connectées au site R.O.BLEUE.fr peuvent en
effet s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en
modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur
leur ordinateur (Rubrique "preferences" sous Nestcape,
et rubrique "Internet Options" sous Internet Explorer).
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dans un tel cas, l'accès à certains Services du site
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voire impossible. |
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Sur la protection des mineurs et la surveillance des contenus |
R.O.BLEUE reconnaît qu'il est nécessaire de lutter
contre la diffusion de contenus illicites (à caractère
injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste,
pédophile...), et d'assurer la protection de l'enfant, et
s'engage en conséquence : - à aider les autorités compétentes
dans la lutte contre les contenus illicites, |
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Sur
le respect des droits de propriété intellectuelle |
Les
possibilités, offertes par Internet, d'échanger
des données ne doivent pas se développer en violation
des droits de propriété intellectuelle. R.O.BLEUE met
en oeuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même
de protéger ces droits. R.O.BLEUE s'engage donc : - à informer les internautes de leurs obligations concernant
l'utilisation et la diffusion de contenus légalement protégés, |
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Sur
la sécurité des échanges |
Les
internautes doivent pouvoir bénéficier d'une
sécurité des échanges. R.O.BLEUE s'engage à prendre
toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir
la sécurité des échanges, notamment les détournements
de données, et à respecter les réglementations
applicables. |
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Sur
l'éthique
de la communication publicitaire |
Internet
est un nouveau support publicitaire. Dans cette optique, R.O.BLEUE s'attache à diffuser une publicité respectueuse
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| AVERTISSEMENT A L'ATTENTION DES INTERNAUTES | |
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La
Charte R.O.BLEUE n'exonère pas les internautes de leurs
obligations et de leurs responsabilité dans le cadre de l'utilisation
du réseau Internet et de la consultation du site R.O.BLEUE.fr.
Le présent texte a pour objet d'informer l'internaute sur
ces points.
I . AVERTISSEMENT GENERAL I.1. Sécurité du réseau Internet Les internautes utilisant le site R.O.BLEUE.fr sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. R.O.BLEUE ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par R.O.BLEUE ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. I.2. Responsabilité de l'Internaute R.O.BLEUE est amené à diffuser sur le site R.O.BLEUE.fr certaines informations, données, photographies, cartes, oeuvres, logiciels, et services développés par des tiers. R.O.BLEUE ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site R.O.BLEUE.fr, ni l'absence de caractère contrefaisant des logiciels, et oeuvres développées par des tiers. En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site R.O.BLEUE.fr avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité. I.3. Avertissement concernant les liens vers des sites tiers Le site R.O.BLEUE.fr contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. R.O.BLEUE ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que R.O.BLEUE approuve les éléments contenus sur ces sites. R.O.BLEUE ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site R.O.BLEUE.fr n'engage en aucun cas la responsabilité d'R.O.BLEUE. R.O.BLEUE ne donne donc aucune garantie concernant : Chaque internaute reconnaît qu'Internet permet la connexion à des sites dont le contenu est fortement préjudiciable aux mineurs (informations de nature violente, pornographique...) et s'engage à surveiller et à restreindre son accès Internet aux mineurs. II. REGLES RELATIVES AUX DIFFERENTS "SERVICES" 2.1 Avertissement concernant le service Petites Annonces R.O.BLEUE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" du site R.O.BLEUE.fr dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers sous leur seule responsabilité. Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant dans la rubrique "Petites Annonces" avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. 2.2 Fiches pratiques et "News" Des fiches pratiques, des informations pratiques et des "News" sont consultables dans les rubriques "Conseils pratiques", "Vente", "Location", "Neuf", "Vacances" et "Services". R.O.BLEUE n'est pas l'auteur des informations, photographies, cartes, données et services qu'elle diffuse dans ces différentes rubriques. Ces informations ont été recueillies auprès de tiers et R.O.BLEUE ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou l'exhaustivité. R.O.BLEUE attire l'attention de ses utilisateurs sur les risques inhérents à toute opération immobilière. Les conseils sur les prix du marché immobilier ou les prix pratiqués sont subjectifs. Ils sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité d'R.O.BLEUE. L'utilisateur exploitera ces informations à ses risques et périls, avec discernement et esprit critique compte tenu de sa situation personnelle. L'utilisateur demeure seul maître et responsable des engagements qu'il contracte. R.O.BLEUE fournit aux internautes, dans les rubriques "Droit et fiscalité "et "Experts à votre écoute", des informations à caractère documentaire concernant certains aspects fiscaux et juridiques liés au secteur immobilier. Pour chaque thème traité, seuls des éléments de réflexion sont fournis, à titre indicatif. 2.3 "Simulations" R.O.BLEUE.fr met à disposition des internautes des "simulations" simples d'utilisation, permettant de procéder à un certain nombre de calculs : calcul de l'évaluation d'un bien, évaluation du budget d'acquisition d'un bien, calcul simplifié des mensualités d'emprunt, évaluation des frais de notaire, calcul du volume de meubles à déménager. Ces "simulations" ont uniquement pour finalité de donner une ordre d'idée aux internautes concernant les différentes valeurs calculées. Les résultats obtenus ne sauraient en aucun cas être tenus pour certains. L'utilisateur exploitera ces calculs à ses risques et périls. 2.4 Forums Les forums sont des espaces de discussion où les internautes échangent leurs points de vue sur différents quartiers. Ces forums peuvent être utilisés uniquement à des fins non commerciales. Toute publication d'informations à caractère publicitaire est interdite. Les contributeurs demeurent seuls et entiers responsables du contenu de leurs messages. R.O.BLEUE rappelle aux internautes que les dispositions de l'ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 répriment notamment la diffusion de fausses informations ainsi que l'utilisation ou la communication d'informations privilégiées. R.O.BLEUE dégage toute responsabilité pour d'éventuelles pertes ou dommages causés du fait d'informations diffusées dans ces forums. 2.5 Annuaire des sites (sélection de sites) R.O.BLEUE décline toute responsabilité quant au contenu des sites listés dans son annuaire de sites et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l'exactitude des informations contenues dans ses sites ou du respect par ces sites de la législation en vigueur. 2.6 Avertissement concernant le service "Mon financement" R.O.BLEUE désire proposer à ses clients la faculté de rechercher par l'intermédiaire de son site des financements immobiliers auprès de différents établissements de crédit. A ce titre, R.O.BLEUE s'engage à transmettre aux établissements de crédits qui sont ses partenaires les demandes de financement faites par les internautes sur son site. Les établissements de crédit auxquels sont transmises ces demandes s'engagent à les étudier et à y répondre. R.O.BLEUE ne peut en aucun cas être assimilée à un établissement de crédit et se contente de transmettre les demandes des internautes. R.O.BLEUE ne peut être tenue responsable :
III. NETIQUETTE L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet. IV. PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS L'internaute
reconnaît que R.O.BLEUE souhaite promouvoir
une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes
moeurs. En conséquence, l'internaute s'engage à ne
pas utiliser le site R.O.BLEUE.fr à des fins illicites et
notamment, à ne pas diffuser de message ou information
quelle que soit sa forme ou sa nature : L'internaute s'engage en outre : V.1. Protection des droits d'R.O.BLEUE Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur le site R.O.BLEUE.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique R.O.BLEUE.fr est interdite sauf accord expresse de la société R.O.BLEUE. V.2. Protection des données diffusées par les internautes L'internaute s'engage à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits dans les conditions légales, avant toute reproduction, représentation, communication au public sur le site R.O.BLEUE.fr, de toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données). Chaque internaute garantit R.O.BLEUE qu'il est autorisé à diffuser sur le réseau, par l'intermédiaire du site R.O.BLEUE.fr, tout contenu susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle, un droit de la personnalité ou un droit à l'image. VI. IDENTIFIANT - MOT DE PASSE Chaque internaute qui remplit la "fiche personnelle", notamment afin de participer aux forums de discussion, est caractérisé par un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe permettant à l'internaute de s'identifier et de se connecter aux services est personnel et confidentiel. L'internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. VII. DISPONIBILITE DES SERVICES R.O.BLEUE s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. R.O.BLEUE n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers. R.O.BLEUE ne fournit aucune assistance personnelle ni "hot line". Il est rappelé que R.O.BLEUE peut à tout moment mettre fin à ses Services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. VIII. RESTRICTION D'ACCES R.O.BLEUE se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site R.O.BLEUE.fr, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste de la présente charte par un internaute. IX. MODIFICATION DES PRESENTS TERMES ET CONDITIONS R.O.BLEUE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement de la présente charte. |
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